La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement, par la société Groupe Convergence, des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs et clients (ci-après « les Utilisateurs ») du site [indiquer votre URL] (ci-après « le Site »).
On entend par « Données Personnelles » toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, comme un nom, une adresse e-mail, un numéro de téléphone ou une adresse IP.
Cette Politique est applicable à toute utilisation du Site et de ses services, incluant la navigation, la passation et le paiement de commandes, l’inscription à des services (ex. newsletters), la demande d’informations via formulaire, l’assistance, ainsi que l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles.
➢ Groupe Convergence accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel.
➢ Groupe Convergence, dont le siège est situé 17 bvd Alfred De Vigny, 79100 THOUARS respecte l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
➢ Groupe Convergence applique ainsi une politique stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel :
▪ Les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente et sécurisée dans le respect du droit des personnes.
▪ Groupe Convergence est engagé dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD)
▪ Groupe Convergence dispose d’un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) déclaré auprès de la CNIL et d’une équipe dédiée à la protection des Données à Caractère Personnel.
▪ La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel (« Politique ») décrit quels types de données à caractère personnel Groupe Convergence peut être amenée à collecter ainsi que la manière dont Groupe Convergence en qualité d’éditeur des sites Internet http://www.groupe-convergence.com et http://www.convergence.direct (dénommé ensemble le « Site ») peut être amenée à les utiliser.
▪ Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
Notre objectif est de vous communiquer notre Politique et de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles apportées à cette Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d'informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées. La Politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site dont l’usager déclare avoir pris connaissance.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des Données Personnelles est :
Groupe Convergence, SAS au capital de 402 930,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n°522 879 659, dont le siège social est situé 17 boulevard Alfred de Vigny – 79100 Thouars France.
Contact général : Jean-Michel TEXIER - jm.texier@groupe-convergence.com
Délégué à la protection des données (DPO) : Faoud SAOUD
Le Site est hébergé en France sur les infrastructures sécurisées de Groupe Convergence, dans le respect du RGPD.
Sauf stipulation contraire dans les Conditions particulières régissant un espace Privé, le Responsable de traitement des Données à Caractère Personnel est Groupe Convergence dont le siège est situé au 17, bvd Alfred De Vigny, 79100 THOUARS.
2. Données collectées
La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Lorsque Groupe Convergence collecte vos Données à Caractère Personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d'information sur l’exercice de vos droits ou de renvoi à la présente Politique.
L’adresse électronique, l’identité (nom, prénom), la fonction, le numéro de téléphone et de télécopie, l’employeur, l’adresse postale, ainsi que le message de demande d’information sont les seules Données à Caractère Personnel susceptibles d’être collectées et traitées par Groupe Convergence au titre des demandes d’informations. Dans le cadre des Espaces Privés, d’autres Données à Caractère Personnel que celles énoncées ci-dessus pourront être collectées et traitées comme prévu aux Conditions particulières d’utilisation de ces Espaces.
Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs peuvent être collectées :
▪ Via les formulaires publiés sur le Site ;
▪ Lors de votre inscription ou de votre utilisation de l’un des Espaces Privés disponibles sur les Sites.
Dans ce cas, quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités du Site. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives.
3. Finalités de la collecte
Les Données Personnelles peuvent être traitées pour :
Permettre l’accès et l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités, y compris les espaces réservés.
Communiquer avec les Utilisateurs et répondre à leurs sollicitations.
Fournir un service après-vente, traiter les réclamations et litiges.
Adresser des newsletters et informations commerciales (avec consentement).
Mesurer la fréquentation et les performances du Site.
Gérer les candidatures reçues dans le cadre du recrutement.
Établir des statistiques internes et partager certaines données avec nos prestataires techniques.
Le recueil des données à caractère personnel par Groupe Convergence a pour base légale :
▪ L’exécution d’un contrat et le respect des obligations contractuelles respectives tel que la fourniture de services bancaires ;
▪ Le consentement des utilisateurs lorsque cela est requis par la réglementation en vigueur notamment en matière de cookies ou d’inscription à des évènements.
A titre subsidiaire, vos Données à Caractère Personnel sont également collectées pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) et améliorer la navigation sur les Sites.
Groupe Convergence s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées :
▪ Dans le présent document.
▪ Dans les mentions d’information relatives aux formulaires et aux questionnaires publiés sur les sites ;
▪ Dans les conditions particulières d’utilisation des Espaces Privés.
4. Fondements juridiques
Les traitements de données reposent sur :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Le respect d’obligations légales (ex. facturation, obligations fiscales).
L’intérêt légitime du Groupe Convergence (ex. amélioration des services).
Le consentement explicite de l’Utilisateur pour certains traitements (ex. envoi d’offres commerciales).
5. Sécurité des données
Groupe Convergence met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
Ces mesures incluent : formulaires sécurisés, chiffrement des données sensibles, accès restreint aux données et contrôle des prestataires techniques.
Groupe Convergence met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles afin d’assurer la sécurité des traitements de Données à Caractère Personnel et leur confidentialité.
A ce titre, Groupe Convergence prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données traitées et des risques du traitement, afin de préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Groupe Convergence veille à mettre en œuvre selon les risques présentés pour chaque traitement de Données à Caractère Personnel une protection physique des locaux et centre d’hébergement, des procédés d’authentification avec accès personnels et sécurisés, la journalisation des connexions et le chiffrement de certaines catégories de Données à Caractère Personnel.
Groupe Convergence met en œuvre les mesures organisationnelles appropriées au regard du statut de notre établissement notamment par des exercices de gestion de crises afin de tester la préparation à des attaques externes et par la sensibilisation des personnels à la sécurité des Données à Caractère Personnel.
6. Destinataires des données
Les Données Personnelles sont destinées à Groupe Convergence et à ses sous-traitants techniques (prestataires de services, hébergeurs, outils de mesure d’audience).
Elles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.
En cas d’obligation légale, elles peuvent être transmises aux autorités administratives ou judiciaires.
Les personnels autorisés du Groupe Convergence sont destinataires de vos Données à Caractère Personnel.
Groupe Convergence peut avoir recours à des sous-traitants pour le traitement de tout ou partie des Données à Caractère Personnel dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations.
7. Transfert hors UE
Groupe Convergence ne transfère pas de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Si l’utilisation d’outils tiers (ex. Google Analytics) entraîne un transfert, nous nous assurons que le prestataire respecte le RGPD.
Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs du Site sont stockées sur le territoire français et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
8. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement.
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité des données.
Droit d’opposition aux traitements.
Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez :
Groupe Convergence – Service Marketing
17 boulevard Alfred de Vigny – 79100 Thouars
ou par e-mail : marketing@groupe-convergence.com
Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Données des mineurs
Le Site s’adresse principalement à des personnes majeures.
Un mineur de moins de 16 ans doit obtenir le consentement préalable de son représentant légal.
10. Modification de la politique
La présente Politique peut être modifiée à tout moment.
En cas de changement important, une notification sera affichée sur le Site.
La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite.
11. Droit d’accès du salarié à ses courriels professionnels
Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque salarié dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant, y compris celles contenues dans ses courriels professionnels, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas manifestement identifiés comme personnels.
Le Groupe Convergence reconnaît aux salariés un droit :
• d’accéder aux messages envoyés et reçus via leur messagerie professionnelle,
• de demander la rectification ou la suppression,
• de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement.
12. Contact – DPO
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel par le Groupe Convergence, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse : dpo@groupe-convergence.com.
POLITIQUE COOKIES
du site Groupe
Convergence
du site Groupe
Convergence
La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement, par la société Groupe Convergence, des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs et clients (ci-après « les Utilisateurs ») du site [indiquer votre URL] (ci-après « le Site »).
On entend par « Données Personnelles » toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, comme un nom, une adresse e-mail, un numéro de téléphone ou une adresse IP.
Cette Politique est applicable à toute utilisation du Site et de ses services, incluant la navigation, la passation et le paiement de commandes, l’inscription à des services (ex. newsletters), la demande d’informations via formulaire, l’assistance, ainsi que l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles.
➢ Groupe Convergence accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel.
➢ Groupe Convergence, dont le siège est situé 17 bvd Alfred De Vigny, 79100 THOUARS respecte l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
➢ Groupe Convergence applique ainsi une politique stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel :
▪ Les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente et sécurisée dans le respect du droit des personnes.
▪ Groupe Convergence est engagé dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD)
▪ Groupe Convergence dispose d’un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) déclaré auprès de la CNIL et d’une équipe dédiée à la protection des Données à Caractère Personnel.
▪ La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel (« Politique ») décrit quels types de données à caractère personnel Groupe Convergence peut être amenée à collecter ainsi que la manière dont Groupe Convergence en qualité d’éditeur des sites Internet http://www.groupe-convergence.com et http://www.convergence.direct (dénommé ensemble le « Site ») peut être amenée à les utiliser.
▪ Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
Notre objectif est de vous communiquer notre Politique et de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles apportées à cette Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d'informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées. La Politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site dont l’usager déclare avoir pris connaissance.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des Données Personnelles est :
Groupe Convergence, SAS au capital de 402 930,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n°522 879 659, dont le siège social est situé 17 boulevard Alfred de Vigny – 79100 Thouars France.
Contact général : Jean-Michel TEXIER - jm.texier@groupe-convergence.com
Délégué à la protection des données (DPO) : Faoud SAOUD
Le Site est hébergé en France sur les infrastructures sécurisées de Groupe Convergence, dans le respect du RGPD.
Sauf stipulation contraire dans les Conditions particulières régissant un espace Privé, le Responsable de traitement des Données à Caractère Personnel est Groupe Convergence dont le siège est situé au 17, bvd Alfred De Vigny, 79100 THOUARS.
2. Données collectées
La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Lorsque Groupe Convergence collecte vos Données à Caractère Personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d'information sur l’exercice de vos droits ou de renvoi à la présente Politique.
L’adresse électronique, l’identité (nom, prénom), la fonction, le numéro de téléphone et de télécopie, l’employeur, l’adresse postale, ainsi que le message de demande d’information sont les seules Données à Caractère Personnel susceptibles d’être collectées et traitées par Groupe Convergence au titre des demandes d’informations. Dans le cadre des Espaces Privés, d’autres Données à Caractère Personnel que celles énoncées ci-dessus pourront être collectées et traitées comme prévu aux Conditions particulières d’utilisation de ces Espaces.
Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs peuvent être collectées :
▪ Via les formulaires publiés sur le Site ;
▪ Lors de votre inscription ou de votre utilisation de l’un des Espaces Privés disponibles sur les Sites.
Dans ce cas, quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités du Site. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives.
3. Finalités de la collecte
Les Données Personnelles peuvent être traitées pour :
Permettre l’accès et l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités, y compris les espaces réservés.
Communiquer avec les Utilisateurs et répondre à leurs sollicitations.
Fournir un service après-vente, traiter les réclamations et litiges.
Adresser des newsletters et informations commerciales (avec consentement).
Mesurer la fréquentation et les performances du Site.
Gérer les candidatures reçues dans le cadre du recrutement.
Établir des statistiques internes et partager certaines données avec nos prestataires techniques.
Le recueil des données à caractère personnel par Groupe Convergence a pour base légale :
▪ L’exécution d’un contrat et le respect des obligations contractuelles respectives tel que la fourniture de services bancaires ;
▪ Le consentement des utilisateurs lorsque cela est requis par la réglementation en vigueur notamment en matière de cookies ou d’inscription à des évènements.
A titre subsidiaire, vos Données à Caractère Personnel sont également collectées pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) et améliorer la navigation sur les Sites.
Groupe Convergence s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées :
▪ Dans le présent document.
▪ Dans les mentions d’information relatives aux formulaires et aux questionnaires publiés sur les sites ;
▪ Dans les conditions particulières d’utilisation des Espaces Privés.
4. Fondements juridiques
Les traitements de données reposent sur :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Le respect d’obligations légales (ex. facturation, obligations fiscales).
L’intérêt légitime du Groupe Convergence (ex. amélioration des services).
Le consentement explicite de l’Utilisateur pour certains traitements (ex. envoi d’offres commerciales).
5. Sécurité des données
Groupe Convergence met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
Ces mesures incluent : formulaires sécurisés, chiffrement des données sensibles, accès restreint aux données et contrôle des prestataires techniques.
Groupe Convergence met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles afin d’assurer la sécurité des traitements de Données à Caractère Personnel et leur confidentialité.
A ce titre, Groupe Convergence prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données traitées et des risques du traitement, afin de préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Groupe Convergence veille à mettre en œuvre selon les risques présentés pour chaque traitement de Données à Caractère Personnel une protection physique des locaux et centre d’hébergement, des procédés d’authentification avec accès personnels et sécurisés, la journalisation des connexions et le chiffrement de certaines catégories de Données à Caractère Personnel.
Groupe Convergence met en œuvre les mesures organisationnelles appropriées au regard du statut de notre établissement notamment par des exercices de gestion de crises afin de tester la préparation à des attaques externes et par la sensibilisation des personnels à la sécurité des Données à Caractère Personnel.
6. Destinataires des données
Les Données Personnelles sont destinées à Groupe Convergence et à ses sous-traitants techniques (prestataires de services, hébergeurs, outils de mesure d’audience).
Elles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.
En cas d’obligation légale, elles peuvent être transmises aux autorités administratives ou judiciaires.
Les personnels autorisés du Groupe Convergence sont destinataires de vos Données à Caractère Personnel.
Groupe Convergence peut avoir recours à des sous-traitants pour le traitement de tout ou partie des Données à Caractère Personnel dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations.
7. Transfert hors UE
Groupe Convergence ne transfère pas de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Si l’utilisation d’outils tiers (ex. Google Analytics) entraîne un transfert, nous nous assurons que le prestataire respecte le RGPD.
Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs du Site sont stockées sur le territoire français et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
8. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement.
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité des données.
Droit d’opposition aux traitements.
Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez :
Groupe Convergence – Service Marketing
17 boulevard Alfred de Vigny – 79100 Thouars
ou par e-mail : marketing@groupe-convergence.com
Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Données des mineurs
Le Site s’adresse principalement à des personnes majeures.
Un mineur de moins de 16 ans doit obtenir le consentement préalable de son représentant légal.
10. Modification de la politique
La présente Politique peut être modifiée à tout moment.
En cas de changement important, une notification sera affichée sur le Site.
La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite.
11. Droit d’accès du salarié à ses courriels professionnels
Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque salarié dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant, y compris celles contenues dans ses courriels professionnels, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas manifestement identifiés comme personnels.
Le Groupe Convergence reconnaît aux salariés un droit :
• d’accéder aux messages envoyés et reçus via leur messagerie professionnelle,
• de demander la rectification ou la suppression,
• de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement.
12. Contact – DPO
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel par le Groupe Convergence, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse : dpo@groupe-convergence.com.
La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement, par la société Groupe Convergence, des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs et clients (ci-après « les Utilisateurs ») du site [indiquer votre URL] (ci-après « le Site »).
On entend par « Données Personnelles » toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, comme un nom, une adresse e-mail, un numéro de téléphone ou une adresse IP.
Cette Politique est applicable à toute utilisation du Site et de ses services, incluant la navigation, la passation et le paiement de commandes, l’inscription à des services (ex. newsletters), la demande d’informations via formulaire, l’assistance, ainsi que l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles.
➢ Groupe Convergence accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel.
➢ Groupe Convergence, dont le siège est situé 17 bvd Alfred De Vigny, 79100 THOUARS respecte l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
➢ Groupe Convergence applique ainsi une politique stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel :
▪ Les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente et sécurisée dans le respect du droit des personnes.
▪ Groupe Convergence est engagé dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD)
▪ Groupe Convergence dispose d’un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) déclaré auprès de la CNIL et d’une équipe dédiée à la protection des Données à Caractère Personnel.
▪ La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel (« Politique ») décrit quels types de données à caractère personnel Groupe Convergence peut être amenée à collecter ainsi que la manière dont Groupe Convergence en qualité d’éditeur des sites Internet http://www.groupe-convergence.com et http://www.convergence.direct (dénommé ensemble le « Site ») peut être amenée à les utiliser.
▪ Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
Notre objectif est de vous communiquer notre Politique et de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles apportées à cette Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d'informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées. La Politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site dont l’usager déclare avoir pris connaissance.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des Données Personnelles est :
Groupe Convergence, SAS au capital de 402 930,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n°522 879 659, dont le siège social est situé 17 boulevard Alfred de Vigny – 79100 Thouars France.
Contact général : Jean-Michel TEXIER - jm.texier@groupe-convergence.com
Délégué à la protection des données (DPO) : Faoud SAOUD
Le Site est hébergé en France sur les infrastructures sécurisées de Groupe Convergence, dans le respect du RGPD.
Sauf stipulation contraire dans les Conditions particulières régissant un espace Privé, le Responsable de traitement des Données à Caractère Personnel est Groupe Convergence dont le siège est situé au 17, bvd Alfred De Vigny, 79100 THOUARS.
2. Données collectées
La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Lorsque Groupe Convergence collecte vos Données à Caractère Personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d'information sur l’exercice de vos droits ou de renvoi à la présente Politique.
L’adresse électronique, l’identité (nom, prénom), la fonction, le numéro de téléphone et de télécopie, l’employeur, l’adresse postale, ainsi que le message de demande d’information sont les seules Données à Caractère Personnel susceptibles d’être collectées et traitées par Groupe Convergence au titre des demandes d’informations. Dans le cadre des Espaces Privés, d’autres Données à Caractère Personnel que celles énoncées ci-dessus pourront être collectées et traitées comme prévu aux Conditions particulières d’utilisation de ces Espaces.
Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs peuvent être collectées :
▪ Via les formulaires publiés sur le Site ;
▪ Lors de votre inscription ou de votre utilisation de l’un des Espaces Privés disponibles sur les Sites.
Dans ce cas, quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités du Site. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives.
3. Finalités de la collecte
Les Données Personnelles peuvent être traitées pour :
Permettre l’accès et l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités, y compris les espaces réservés.
Communiquer avec les Utilisateurs et répondre à leurs sollicitations.
Fournir un service après-vente, traiter les réclamations et litiges.
Adresser des newsletters et informations commerciales (avec consentement).
Mesurer la fréquentation et les performances du Site.
Gérer les candidatures reçues dans le cadre du recrutement.
Établir des statistiques internes et partager certaines données avec nos prestataires techniques.
Le recueil des données à caractère personnel par Groupe Convergence a pour base légale :
▪ L’exécution d’un contrat et le respect des obligations contractuelles respectives tel que la fourniture de services bancaires ;
▪ Le consentement des utilisateurs lorsque cela est requis par la réglementation en vigueur notamment en matière de cookies ou d’inscription à des évènements.
A titre subsidiaire, vos Données à Caractère Personnel sont également collectées pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) et améliorer la navigation sur les Sites.
Groupe Convergence s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées :
▪ Dans le présent document.
▪ Dans les mentions d’information relatives aux formulaires et aux questionnaires publiés sur les sites ;
▪ Dans les conditions particulières d’utilisation des Espaces Privés.
4. Fondements juridiques
Les traitements de données reposent sur :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Le respect d’obligations légales (ex. facturation, obligations fiscales).
L’intérêt légitime du Groupe Convergence (ex. amélioration des services).
Le consentement explicite de l’Utilisateur pour certains traitements (ex. envoi d’offres commerciales).
5. Sécurité des données
Groupe Convergence met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
Ces mesures incluent : formulaires sécurisés, chiffrement des données sensibles, accès restreint aux données et contrôle des prestataires techniques.
Groupe Convergence met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles afin d’assurer la sécurité des traitements de Données à Caractère Personnel et leur confidentialité.
A ce titre, Groupe Convergence prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données traitées et des risques du traitement, afin de préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Groupe Convergence veille à mettre en œuvre selon les risques présentés pour chaque traitement de Données à Caractère Personnel une protection physique des locaux et centre d’hébergement, des procédés d’authentification avec accès personnels et sécurisés, la journalisation des connexions et le chiffrement de certaines catégories de Données à Caractère Personnel.
Groupe Convergence met en œuvre les mesures organisationnelles appropriées au regard du statut de notre établissement notamment par des exercices de gestion de crises afin de tester la préparation à des attaques externes et par la sensibilisation des personnels à la sécurité des Données à Caractère Personnel.
6. Destinataires des données
Les Données Personnelles sont destinées à Groupe Convergence et à ses sous-traitants techniques (prestataires de services, hébergeurs, outils de mesure d’audience).
Elles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.
En cas d’obligation légale, elles peuvent être transmises aux autorités administratives ou judiciaires.
Les personnels autorisés du Groupe Convergence sont destinataires de vos Données à Caractère Personnel.
Groupe Convergence peut avoir recours à des sous-traitants pour le traitement de tout ou partie des Données à Caractère Personnel dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations.
7. Transfert hors UE
Groupe Convergence ne transfère pas de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Si l’utilisation d’outils tiers (ex. Google Analytics) entraîne un transfert, nous nous assurons que le prestataire respecte le RGPD.
Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs du Site sont stockées sur le territoire français et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
8. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement.
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité des données.
Droit d’opposition aux traitements.
Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez :
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17 boulevard Alfred de Vigny – 79100 Thouars
ou par e-mail : marketing@groupe-convergence.com
Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Données des mineurs
Le Site s’adresse principalement à des personnes majeures.
Un mineur de moins de 16 ans doit obtenir le consentement préalable de son représentant légal.
10. Modification de la politique
La présente Politique peut être modifiée à tout moment.
En cas de changement important, une notification sera affichée sur le Site.
La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite.
11. Droit d’accès du salarié à ses courriels professionnels
Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque salarié dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant, y compris celles contenues dans ses courriels professionnels, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas manifestement identifiés comme personnels.
Le Groupe Convergence reconnaît aux salariés un droit :
• d’accéder aux messages envoyés et reçus via leur messagerie professionnelle,
• de demander la rectification ou la suppression,
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12. Contact – DPO
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